BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Les devis émis par le Community manager sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de trente jours. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 40% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque le devis est signé, 40% du montant global payé et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Community manager.
Le délais de réalisation est transmis par email au client en retour du devis. À défaut, le délai maximum de réalisation par le Community manager de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à 1 mois.
VALIDATIONS
1 Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Community manager ses validations de manière claire et explicite par l'espace de travail partagé NOTION, l’envoi d’un email ou whatsapp. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance du Community manager. La demande de modifications se fera dans la limite du résonable à la convenance du Community manager.
2 À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des réalisations par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.
3 Les moyens de visualisation des réalisations sur écran et ne répondant pas aux mêmes normes, le Community manager ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles différences de nuances de couleurs . La restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique et les outils de création du Community manager.
FACTURE ET RÈGLEMENT
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Community manager, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Community manager ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les réalisations, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Community manager, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Community manager, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.
FRAIS ANNEXES
Un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif journalier) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande de la société cliente pendant les samedis, dimanches, jours fériés, ou la nuit (soit entre 20h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Community manager.
LIEU DE TRAVAIL ET DÉPLACEMENTS
Sauf accord écrit entre le Community manager et la société cliente, le Community manager se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux de la société cliente et de choisir le lieu où il la réalisera. La société cliente, si elle peut le proposer, s’engage à ne pas imposer au Community manager une présence physique ou un déplacement dans quelque endroit, ceci quelle que soit la phase ou l’avancée de la mission. En cas de travail en régie, d’ordre ponctuel ou non, la société cliente s’engage à mettre tout matériel, fourniture et infrastructure à la disposition du Community manager si la réalisation de la mission l’exige.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Meaux, à qui elles attribuent expressément juridiction.
COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE
Sauf mention contraire explicite du Client, le Community manager se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisé par L'agence de Camille » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité ou son compte Instagram. La société cliente s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.
DROIT DE PUBLICITÉ
Le Community manager se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client de la présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité, et la société cliente s’engage à ne jamais s’y opposer.
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Community manager se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Community manager se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.